mardi 16 février 2010


Présentation du projet

2020, depart de notre projet de création d'un village de vacances composé de 10 yourtes mongoles, équipées de sanitaires et de mini-cuisines, sur le site de Prabouré à Saint-Anthème. Après la signature d'un compromis avec la communauté de communes ALF, la réalisation d’études de faisabilité, le passage d'un géomètre pour la cartographie du terrain, d'un pré-diagnostic environnemental et d'une étude architectural, le permis d’aménager a été déposé en mai 2022.

Contexte administratif et réglementaire

En février 2022, la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes a engagé un projet de classement du « site pittoresque des Hautes Chaumes des Monts du Forez », incluant le site de Prabouré. À cette occasion, elle a décidé d’imposer, de manière soudaine et généralisée, la réalisation d’une évaluation d’impact environnemental pour tout nouveau projet. Cette mesure a eu pour effet de geler l’ensemble des demandes de permis d’aménager, de construire ou de défricher sur la zone concernée, rendant les démarches particulièrement longues et contraignantes.

Par conséquent, l’instruction de notre projet est suspendue depuis le 1er septembre 2022 en raison de l’absence de cette évaluation d’impact environnemental. Pourtant, nous étions censés en être exonérés : en effet, le pré-diagnostic environnemental, accompagné d’une étude paysagère, permettent d'affirmer que l'incidence résiduelle sur le milieu naturel, la faune, la flore étais non significative. *(voir les conclusions de cette étude ci dessous).

Cette évaluation fait aussi partie du nouveau processus de mise en place d’une UTNL (Unité Touristique Naturelle Locale), dont la réalisation relève de la communauté de communes ALF. À la demande du préfet du Puy-de-Dôme fin 2022, et en lien avec le futur classement du site, cette nouvelle évaluation doit couvrir l’ensemble du site de Prabouré dédié au développement touristique. Or, elle n’a toujours pas été "complètement" réalisée à ce jour, mais seulement "partiellement*" (décembre 2025). Cette. UTNL a été reportée en mai 2026, suite à la révision allégée du PLUI de la vallée de l'Ance et de son enquête publique de juillet 2026.

En juillet 2025, la préfecture a annoncé l’ouverture de l’enquête publique relative au classement du site pittoresque des Hautes Chaumes des Monts du Forez. Toutefois, à la suite de nombreuses revendications liées au développement touristique, il a été décidé d’exclure du périmètre de classement le site de Prabouré ainsi que celui de Chalmazel (Loire). Cette décision constitue une première victoire pour notre projet.


Soutiens institutionnels

Notre projet a été officiellement soutenu en 2021 par :

  • La commune de Saint-Anthème

  • La communauté de communes Ambert Livradois-Forez

  • La Région Auvergne-Rhône-Alpes

  • La Maison du Tourisme dans le Parc Naturel Régional du Livradois-Forez

  • Le député du Puy-de-Dôme, Monsieur André Chassaigne

Données financières et prévisionnelles

  • Dépenses engagées à ce jour (août 2025) : plus de 34 000 € (études de faisabilité, architecte, géomètre, APAV, études environnementale et paysagère, frais administratifs, honoraires d’avocat).

  • Budget total du projet : 600 000 €.

  • Nombre d’emplois créés : 6 salariés.

  • Nombre de clients prévus : environ 6 à 8 000 par an.

  • Retombées fiscales et sociales pour la collectivité : estimées entre 140 000 € et 180 000 € par an.












* Incidence sur la flore et la faune

Avis de l'Autorité environnementale : « Considérant en matière de préservation des milieux, que le pré-

diagnostic naturaliste réalisé indique la présence d’espèces protégées et de deux habitats d’intérêts communau-

taires, que les enjeux relatifs nécessitent d’être mieux appréhendés et qu’il est nécessaire d’approfondir la

définition des mesures d’évitement et de réduction adaptées ;

Le prédiagnostic naturaliste n'a trouvé aucune espèce végétale protégée sur la parcelle du projet.

L'approche documentaire avait permis de cibler les espèces protégées et/ou patrimoniales à rechercher particulièrement dans les habitats présents; elles n'ont pas été observées. La seule espèce patrimoniale observée dans la parcelle dans le secteur boisé en limite de ZNIEFF1, le Calament officinal (espèce non protégée, peu commune dans le Puy-de-Dôme, d'enjeu modéré), a par ailleurs été évité soigneusement par le projet.

Les aménagements n’occasionneront pas de destruction de flore patrimoniale. Pour la faune l'enjeu observé in situ en 2022 est modéré, principalement associé à la présence d'oiseaux nicheurs patrimoniaux du cortège du bocage, ainsi qu’à la présence potentielle ou avérée de papillons de jour de moyenne montagne, pouvant présenter un enjeu de conservation. Un éventuel abattage d'arbres aurait pu avoir un impact sur les oiseaux nicheurs à enjeu, mais, le maître d'ouvrage a souhaité conserver tous les arbres existants. Après mesures d'évitement spatial maximal (cf plan des travaux et plan des mesures ci-après)

Faible risque de mortalité de faune protégée,

il subsistera comme pour tout chantier d'individus peu mobiles (jeunes, couvées, espèces lentes comme le Hérisson), dans les emprises

lors d’éventuels travaux de défrichement et terrassement. Les surfaces affectées sont cependant

minimes au sein de la parcelle, et affectent essentiellement des surfaces déjà altérées (zone de

parking, piste interne), peu attractives pour la faune ; ce risque est donc peu significatif.

Il peut être encore réduit par un calendrier de travaux adapté, évitant la saison de

reproduction pour la réalisation des travaux les plus impactants

Il existe également un risque de dégradation des habitats et de dérangement, lié à la

fréquentation et au piétinement de la prairie, pendant le chantier du fait des travaux, puis en

période de fonctionnement du fait de la fréquentation et de l'usage de loisirs de l'équipement.

Cela concerne l'ensemble de la parcelle, accès et parkings compris, mais aussi les zones de

prairies préservées, susceptibles d’être fréquentées par le public, et entretenues pour cet usage

(tontes plus ou moins fréquentes). Les incidences potentielles concerneront les habitats, la flore

et la faune (insectes, reptiles, éventuels oiseaux nicheurs au sol). Ce risque est pris en compte

dans les mesures de gestion du chantier et du parc résidentiel en fonctionnement, sur

lequel une mesure de mise en défens des zones préservées sensibles et de sensibilisation

des usagers est prévue (voir mesures ci-après).

Etude 2291.V2 - 10/2022 46/53 Projet de village de yourtes à Prabouré, commune de Saint Anthème (63)

Expertise naturaliste préalable V3 après premier avis de l'Autorité environnementale

Les incidences de l'aménagement projeté resteront très limitées, du fait de la volonté du maître

d'ouvrage. Elles n'affecteront pas significativement l'état de conservation local de la flore, de la

faune et des habitats naturels présents sur le site et dans l'aire d'étude rapprochée, mais elles les

affecteront forcément ponctuellement, au sein de la parcelle aménagée, sous les emprises des

équipements et dans les parties du site accueillant le public.

Incidence sur les espaces naturels d'inventaire

Avis de l'Autorité environnementale : « Considérant la localisation du projet : partiellement dans la Znieff de type I « Haute vallée de l’Ance …»

Nota 2 yourtes sont prévues dans la zone marginale de la ZNIEFF1, partie la plus dégradée par les

aménagements de l'ancien centre de loisirs de Prabouré, sans incidence sur les arbres existants et

les stations de Calament officinal. L'incidence sur le patrimoine naturel de la ZNIEFF est nulle.

Rappel § 3.3.1 page 13 :

- L'aire d'étude immédiate du projet empiète sur la ZNIEFF de type I FR830005554 «Haute

Vallée de l’Ance ». D'une surface totale de 678 ha, cette ZNIEFF n'est concernée par la

parcelle cadastrale G 2570 où s'implante le projet que sur 2000 m2

. (0,03% - 3 10 000ièmes

dégradés à faible valeur écologique -de sa surface, loin de l'Ance). En outre les habitats sont sur la zone concernée très

: la ZNIEPF inclut l'ancien bâtiment amianté du centre

de loisirs et ses abords, un remblai non végétalisé, une zone perturbée au pied du talus, et

l'ancien assainissement du centre de loisirs fermé.

Néanmoins on a pris en compte cette ZNIEFF 1 dans le projet, en vérifiant tout

particulièrement que le projet n'affecte aucun habitat, aucune espèce patrimoniale.

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Expertise naturaliste préalable V3 après premier avis de l'Autorité environnementale

Analyse de l'incidence Natura 2000

Avis de l'Autorité environnementale : « Considérant la localisation du projet : … à proximité immédiate des sites Natura 2000 « Monts du Forez » et « Rivière à moules perlières du bassin de l’Ance du nord et de l’Arzon ; »


Le site d’implantation est effectivement très proche (moins de 200 m) d’un site du réseau

Natura 2000, la Zone Spéciale de Conservation désignée au titre de la directive Habitats ZSC

FR8301030 des « Monts du Forez ». Celle-ci couvre une superficie de 5 555 hectares et

s’étend sur 7 communes du Puy-de-Dôme. Elle protège un ensemble d'habitats naturels

montagnards : boisements de hêtres, sapinières, tourbières, éboulis, pelouses et prairies ; elle

abrite des populations d'espèces d'intérêt communautaire : loutre, plusieurs espèces de

chauves-souris, deux espèces de papillons, ainsi que des amphibiens et nombreuses espèces

d'oiseaux dont des rapaces, des espèces forestières ou prairiales…

Le lien fonctionnel entre le site d'implantation du projet et ce site Natura 2000 « Monts du

Forez » peut être qualifié de modéré à faible, malgré la proximité : la surface du projet est en

effet très faible au regard de celle du site N2000, il en est séparé par une large bande

boisée, et il est peu attractif pour la faune à grand territoire, dans la mesure où il est déjà

dégradé et dérangé par les activités humaines (fréquentation estivale et hivernale), et relativement refermé par la végétation. Pas particulièrement attractif pour la faune des prairies de

montagne ou des boisements de hêtraie-sapinière, donc S'il existe potentiellement un lien

fonctionnel biologique, il est objectivement non significatif.

Malgré leur proximité, et la similarité de certains habitats, il n'y a donc pas de lien fonctionnel

significatif entre le site Natura 2000 « Monts du Forez » et l'aire d'implantation du projet.

Les incidences du projet sur la flore, la faune et les habitats naturels de la parcelle d'implantation

étant elles-mêmes limitées, il ne présente aucun risque d'incidence significative sur l'état de

conservation des habitats et populations d'intérêt communautaire du site Natura 2000 Monts du

Forez proche.

La Zone Spéciale de Conservation (site Natura 2000 désigné au titre de la directive Habitats)

ZSC FR8302040 « Rivières à Moules perlières du bassin de l’Ance du Nord et de l’Arzon »

concerne un réseau hydrographique important abritant des espèces aquatiques particulièrement sensibles à la qualité des eaux (Moule perlière, Ecrevisse à pattes blanches).

L'Ance amont s'écoule à environ 450 m en contrebas du projet, à l'Est de l'aire d’étude. Son

bassin-versant au droit de celle-ci représente environ 18 km2 (1800 ha).

Le site d'implantation du projet (1,6 ha environ) ne représente donc qu'une infime partie

(1/1000ième) du bassin versant à ce niveau, et il n'est concerné par aucun écoulement,

Etude 2291.V2 - 10/2022 48/53Projet de village de yourtes à Prabouré, commune de Saint Anthème (63)

Expertise naturaliste préalable V3 après premier avis de l'Autorité environnementale

aucune source, aucun élément hydrographique relié à l'Ance, et il est séparé de la rivière

Il existe donc théoriquement, du fait de la topographie, un très faible lien hydrologique entre le

projet et le site Natura 2000, mais il reste non significatif (le site contribue pour moins de

1/1000 au débit du cours d'eau à ce niveau, et ses eaux de ruissellement ne rejoignent

éventuellement le cours d'eau qu'après avoir traversé un large versant entièrement boisé, où

elles ont pu s'infiltrer et être absorbées, en l'absence émissaire direct : par un versant large de 500 m entièrement boisé. Il n'existe dans ces conditions aucun risque d'apport de matières en suspension d'érosion du projet au cours

d'eau).

Le projet de village de yourtes sera par ailleurs équipé d'un assainissement semi-collectif

adapté (micro-station agréée par le SPANC) pour le traitement des effluents de type

domestique rejetés par les hébergements ; les eaux épurées seront ensuite infiltrées à l'aval de

la parcelle, à l'amont du versant boisé, de façon à ne présenter aucun risque d'incidence sur la

qualité des eaux de l'Ance distante de 450 m à l'aval.

Pour la gestion de la végétation maintenue sur son site, le requérant s'est par ailleurs engagé à

n'employer aucun pesticide ou intrant.

Le projet ne présente aucun risque d'incidence sur les habitats aquatiques du site Natura 2000

« Rivières à Moules perlières du bassin de l’Ance du Nord et de l’Arzon » et les populations

d'intérêt communautaire qu'ils abritent.

Au final on peut affirmer que le projet de Parc résidentiel de loisirs « village de yourtes » de M.

Cormier n'aura aucune incidence significative sur l'état de conservation des espèces d'intérêt

communautaire, habitats d'espèces, et habitats d'intérêt communautaire d'aucun des sites du

réseau Natura 2000.

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Expertise naturaliste préalable V3 après premier avis de l'Autorité environnementale

4.3.3. Mesures auxquelles s'engage le requérant

Bien que les incidences prévisibles sur le milieu naturel, la faune et la flore restent très

modérées, du fait de la nature de l'aménagement, de ses objectifs et de la volonté du

maître d'ouvrage, une démarche « Eviter / Réduire / compenser » (E,r,(c) ) est mise en

place, comme pour tout aménagement responsable.

Cette démarche est spontanément sollicitée par le maître d'ouvrage, qui souhaite porter un

projet exemplaire, la qualité environnementale étant une des composantes essentielles de

l'attractivité de son offre d'hébergement touristique, et le respect de la biodiversité un axe

majeur de son exercice professionnel.

Pour le projet de village de Yourtes de Prabouré, les mesures suivantes sont proposées :

• Mesures d'évitement spatial et de gestion écologique des prairies évitées :

– Préservation de la partie non altérée du boisement inscrit dans la ZNIEFF 1 , abritant

le Calament officinal, au Nord-Est de la parcelle. Mise en défens de ce boisement, pendant le

chantier de construction, puis préservation et valorisation pédagogique auprès des utilisateurs

(maintien / entretien des stations de Calament).

– Préservation maximale des arbres répartis sur la parcelle par le projet d'implantation

des yourtes et accès. Les arbres ont été préalablement repérés par un lever topographique

précis, et sont valorisés dans l'aménagement. Les arbres les plus exposés aux engins pendant

le chantier seront protégés temporairement (balisage), les entreprises seront sensibilisées par le

maître d'ouvrage et son maître d'œuvre.

– Préservation de surfaces significatives de la prairie : dans ces zones préservées par le

projet, il est proposé de maintenir 15 à 20 % de la surface en prairie à objectif biodiversité,

avec fauche tardive (après le 15 août) permettant la reproduction de la petite faune (insectes,

oiseaux prairiaux), la floraison et la production de graines. Les surfaces seront réparties sur le

site sans être trop morcelées, en priorité seront maintenues des bandes enherbées en lisière des

boisements périphériques et autour de quelques arbres au cœur de la parcelle (optimales pour

la faune). Secteurs mis en défens (délimitation physique légère ou simple contraste de fauche

avec signalétique) avec information et mise en valeur pédagogique à destination des usagers

du site. Rotation des surfaces d'une année à l'autre pour éviter l'enfrichement en ligneux et le

maintien de prairie de fauche.

• Mesures de réduction des incidences du chantier :

– Calendrier de travaux : Décapage des sols des emprises des équipements et accès hors

période de reproduction de la faune (entre le 1er septembre et le 30 mars).

– Le cas échéant, contrôle des éventuels arbres à abattre (a priori aucun) par l'écologue :

s'ils présentaient des cavités favorables aux Chiroptères ils seraient abattus entre le 1er

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Expertise naturaliste préalable V3 après premier avis de l'Autorité environnementale

Septembre et le 15 Octobre, par températures nocturnes supérieures à 10°C, en respectant un

protocole adapté pour limiter le risque de mortalité des chauves-souris.

• Mesures d'accompagnement et « compansation » :

– Plantations arbustives et arborées : il n'est pas prévu de plantations « paysagères »,

le paysage naturel des hautes chaumes étant celui de prairies de montagne ouvertes.

Au cas où des plantations très locales réduites seraient cependant utiles, par exemple pour

constitution d'un écran végétal pour préserver l'intimité d'un emplacement ou masquer un

élément disgracieux, elles seraient réalisées avec les essences montagnardes présentes

naturellement sur le site de Prabouré, en privilégiant les essences mellifères et fructifères

favorisant insectes et avifaune (Salix capraea, Corylus avellana, Sorbus aria, Sorbus aucuparia,

Sambucus recemosus…), traitées en port naturel et en alignement hétérogène.

– Valorisation pédagogique des choix écologiques (information des résidents sur les

espèces, les habitats, les raisons de la gestion différenciée de certains secteurs réservés à la

biodiversité…).

Le projet de M. Cormier est modeste et très respectueux de l'environnement de sa parcelle,

aujourd'hui altérée par divers usages anciens ou récents.

L'utilisation de surfaces déjà altérées pour y implanter les équipements les plus impactants

(bâtiment d'accueil, parking, déchetterie, piste d'accès) permet de réduire drastiquement

l'artificialisation des sols.

Enfin la mise en œuvre de l'ensemble des mesures E,R,C auxquelles s'engage le requérant permet

de ramener l'incidence de son projet sur la biodiversité à un niveau non significatif, voire positif

pour la flore et la petite faune de la prairie montagnarde au sein de sa parcelle, en préservant

et restaurant des habitats montagnards qui procureront un cadre adapté à ses yourtes destinées

à une clientèle exigeante de naturalité.


Procédures administratives

Evaluation environnementale :

Le projet ressortit de la rubrique 42 « terrains de camping et de caravanage » de l'article

R122-2 du Code de l'environnement.

Avec 10 yourtes (habitations légères de loisirs) il entre dans la rubrique « soumis à examen au

cas par cas ».

L'ampleur limitée du projet, sa nature, le choix du site, le parti d'aménagement et les mesures

environnementales prises par le maître d'ouvrage permettent d'affirmer que l'incidence

résiduelle sur le milieu naturel, la faune, la flore sera non significative.

Des inventaires plus approfondis, réalisés au printemps et en été, permettraient d'allonger la

liste des espèces de faune présentes, sans modifier le niveau d'enjeux ni augmenter les préconi-

sations de mesures environnementales déjà très importantes au regard du projet et de son

implantation : il est difficile d'imaginer quelles mesures ERC supplémentaires pourraient être

proposées.

Du point de vue de la biodiversité, il n'y a pas utilité à notre avis de réaliser des investigations

plus importantes « 4 saisons » ni d'imposer une étude plus formelle pour obtenir une prise en

compte plus satisfaisante.

Espèces protégées :

Les mesures d'évitement et de réduction mises en œuvre par le maître d'ouvrage permettent de

réduire à un niveau non significatif les incidences potentielles sur la faune protégée et de

préserver ses habitats. Il n'y a pas par ailleurs de flore protégée impactée sur ce site.

Un dossier de demande de dérogation pour destruction d'espèces protégées ou de leurs habitats

n'est pas nécessaire si ces mesures sont effectives.

« Loi sur l'eau » :

En l'absence de zone humide dans l'emprise, le projet ne ressortit pas de la rubrique IOTA

3.3.1.0. « Assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais de zones humides » de

l'article R214-1 du Code de l'environnement. Un dossier « loi sur l'eau » n'est donc pas

nécessaire au titre de cette rubrique.

L'absence de nécessité éventuelle d'un dossier de déclaration au titre des rubriques 2.1.1.0

(rejets d'installation d'assainissement non collectif, en fonction de la charge traitée) et 2.1.5.0

(rejet d'eaux pluviales, en fonction de la surface considérée impactée) est à faire valider par

le service Police de l'Eau de la DDT63.

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